Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Miniself et tout client non professionnel via le site miniself.net. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Miniself commercialise des figurines 3D personnalisées, fabriquées à la main à partir de photos fournies par le Client. Chaque Produit étant réalisé sur mesure, il peut présenter de légères variations inhérentes au processus artisanal, sans que cela constitue un défaut.
Les photos figurant sur le site sont présentées à titre illustratif. La fidélité du rendu final dépend directement de la qualité des photos fournies par le Client.
Article 3 — Commande et annulation
La commande devient ferme et définitive au moment du paiement. En passant commande, le Client accepte les CGV sans réserve, reconnaît que le Produit est personnalisé et non soumis au droit de rétractation, s'engage à fournir des photos de qualité dans les 4 heures suivant la commande, et reconnaît que la production ne débutera qu'après validation expresse de la Preview.
Toute annulation doit être demandée par email à hello@miniself.net dans les 8 heures suivant le paiement et avant l'envoi des photos. Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être prise en compte. Dès lors que la Preview a été transmise au Client, toute annulation est définitivement impossible.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal via une interface sécurisée SSL.
Article 5 — Délais et livraison
Les délais indicatifs sont les suivants : Preview transmise sous 3 à 5 jours ouvrés après réception des photos — Production et livraison sous 7 à 12 jours ouvrés après validation de la Preview. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Miniself ne pourra être tenu responsable de retards dus à des causes extérieures (transporteur, force majeure, volume de commandes exceptionnel).
Article 6 — Responsabilité du Client concernant les photos
Le Client est seul responsable des photos fournies. Il garantit être titulaire des droits sur les photos transmises ou avoir obtenu le consentement des personnes photographiées, que les photos sont de qualité suffisante pour permettre une reproduction fidèle, et qu'elles ne contiennent aucun contenu illicite.
Miniself ne pourra être tenu responsable d'un rendu insatisfaisant résultant de photos de mauvaise qualité fournies par le Client.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Miniself conserve la propriété intellectuelle de ses procédés de fabrication et de ses créations. Le Client acquiert un droit d'usage personnel et non-commercial sur la figurine livrée. Toute revente ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 — Force majeure
Miniself ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment pandémie, catastrophe naturelle, incendie, grève des transporteurs ou panne informatique.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable obligatoire, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.